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Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale : effectuer une déclaration

Déclaration Mis à jour le 07/11/2013 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires animales ou d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.

POUR QUI

Tout exploitant d’un établissement préparant, traitant, transformant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale.
Toutefois, une demande d’agrément sanitaire (voir la démarche « Demander un agrément sanitaire ») vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA identifié ci-dessous.

QUAND

Avant le démarrage de l’activité.
La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.

COMMENT

L’exploitant adresse une déclaration à l’autorité compétente du département (DDPP, DDCSPP, DAAF, DTAM) dans lequel est situé son établissement.

Procédure


Pour en savoir plus

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