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Enregistrer le transfert des coquillages vivants

Déclaration Mis à jour le 27/10/2014 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Lors d’un transfert de coquillages vivants entre établissements, les lots doivent être accompagnés d’un document d’enregistrement. Il est émis par l’exploitant pour le destinataire des lots. Cette obligation vaut jusqu’au centre d’expédition mettant sur le marché en vue de la remise directe au consommateur ou jusqu’à l’atelier de traitement des coquillages.

POUR QUI

  • Les éleveurs de coquillages,
  • les établissements agréés de purification ou d’expédition de coquillages vivants,
  • les pêcheurs de coquillages professionnels,
  • les établissements de transformation et de manipulation,
  • les grossistes, les négociants,
  • les halles à marée.

QUAND

Lors de tout transfert de coquillages vivants, y compris le naissain et les juvéniles.

Ce document n’est toutefois pas obligatoire lors du transfert interne entre concessions ou établissements d’une même entreprise, sous réserve que le transfert soit effectué par le personnel de l’établissement.

COMMENT

L’émetteur du document en remplit les parties pertinentes. Si le lot est fragmenté avant transfert, le responsable du transfert émet autant de documents que de lots transférés.

Le destinataire de chaque lot atteste de la réception, transmet une copie à l’émetteur et conserve l’original.
Chaque partie conserve son exemplaire pendant 12 mois.

Procédure

Pour en savoir plus

  • Chapitre I de la Section VII de l’Annexe III du Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
  • Arrêté du 6 novembre 2013fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants.
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