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Aquaculture : demander un agrément zoosanitaire

Autorisation et dérogation Mis à jour le 06/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture avec ou sans but lucratif est une activité soumise à l’obtention d’un agrément zoosanitaire dès lors qu’elle entraîne un risque de propagation des maladies des animaux aquatiques.

POUR QUI

Tous les exploitants de fermes aquacoles qui mettent sur le marché des animaux d’aquaculture et les établissements qui abattent des animaux d’aquaculture dans le cadre de la lutte contre les maladies réglementées.

QUAND

La demande doit être déposée dès que possible car l’agrément doit être obtenu préalablement à l’activité de mise sur le marché des animaux d’aquaculture ou d’abattage d’animaux dans le cadre de la lutte contre les maladies réglementées.

COMMENT

Pour déposer une demande d’agrément, il convient de transmettre le formulaire rempli accompagné des documents requis à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département de localisation de l’activité.

Procédure

Vous pouvez adresser le dossier par voie postale ou électronique à la DD(CS)PP du département où est localisée votre activité.

Pour adresser le dossier par voie électronique :

  • imprimer et renseigner le formulaire
  • le scanner ou le photographier
  • l’envoyer, accompagné si besoin des documents demandés
    numérisés.

Chaque fichier numérique est limité en taille à 15MO.

Déposer votre dossier par voie électronique

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