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Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2

Autorisation et dérogation Mis à jour le 28/06/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les entreprises souhaitant exporter des denrées animales et végétales doivent, dans certains pays tiers, obtenir préalablement un agrément.

La nouvelle téléprocédure Expadon 2 permet d’effectuer en ligne une demande d’agrément pour l’export de denrées animales.
Expadon 2 est maintenant accessible pour les procédures touchant quatre filières : viandes de ruminants, viande de porc, viandes de volailles et produits laitiers pour la France entière. La généralisation de l’accès est prévue pour l’automne 2017.

POUR QUI

  • Les professionnels de l’exportation ;
  • Les services des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)PP) pour les produits d’origine animale
  • Les Services régionaux de l’alimentation des Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour les produits d’origine végétale : dès l’automne 2017

QUAND

Dépôt des demandes toute l’année,
La procédure est soumise à la décision du pays tiers et peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

COMMENT

En remplacement du dépôt d’un dossier papier, Expadon2 permet :

  • la gestion intégralement dématérialisée des demandes d’agrément à l’export
  • la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’agrément à l’exportation, lorsque celui-ci est nécessaire
  • l’accès à la liste des établissements agréés pour l’exportation vers certains pays de certains produits

Télé-procédure

Pour en savoir plus

  • Les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’export et les notices techniques associées sont toujours disponibles sur l’outil Exp@don : consulter la rubrique dédiée aux certificats export.
  • Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2012-8093 du 26 avril 2012 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).
  • Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 du 21 juin 2017relative à l’ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l’exportation vers les pays tiers d’Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande
    porcine, viande de volaille et produits laitiers
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