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Obtenir un agrément pour l’export vers un pays tiers avec Expadon 2

Autorisation et dérogation Mis à jour le 21/04/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Les entreprises souhaitant exporter des denrées animales et végétales doivent, dans certains pays tiers, obtenir préalablement un agrément.

La nouvelle téléprocédure Expadon 2 permet d’effectuer en ligne une demande d’agrément pour l’export de denrées animales.
Expadon 2 est accessible dans les régions Bretagne et Pays de la Loire à partir du 18 avril 2017. La généralisation de l’accès à la France entière, et aux exports dans le domaine végétal, est prévue pour l’été 2017.

POUR QUI

  • Les professionnels de l’exportation ;
  • Les services des directions départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)P) pour les produits d’origine animale

QUAND

Dépôt des demandes toute l’année,
La procédure est soumise à la décision du pays tiers et peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois.

COMMENT

En remplacement du dépôt d’un dossier papier, Expadon2 permet :

  • la gestion intégralement dématérialisée des demandes d’agrément à l’export
  • la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’agrément à l’exportation, lorsque celui-ci est nécessaire
  • l’accès à la liste des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits

Télé-procédure

Pour en savoir plus

  • Les modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’export et les notices techniques associées sont toujours disponibles sur l’outil Exp@don : consulter la rubrique dédiée aux certificats export.
  • Note de service DGAL/SDSSA/SDASE/N2012-8093 du 26 avril 2012 (Modification de la note de service N°2011-8254 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers).
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