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Influenza aviaire : demander une avance remboursable

Aide et subvention Mis à jour le 17/06/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

L’éradication de l’influenza aviaire, dite grippe aviaire, a conduit à la mise en œuvre de mesures de dépeuplement et de vide sanitaire par les acteurs de la filière touchée par l’épizootie dans le Sud-Ouest.
Afin de couvrir une partie de la dégradation de trésorerie des entreprises d’abattage, de transformation ou de services de la filière palmipèdes, liée aux mesures ayant conduit à l’arrêt temporaire de la production de canards et d’oies, une avance financière remboursable peut être demandée.
L’amont de la filière a fait l’objet d’un dispositif d’aide distinct, clôturé au 31 mai 2016.

POUR QUI

Les entreprises d’abattage, de seconde transformation et de services spécialisés tel le transport, le nettoyage, l’alimentation animale, la transformation de co-produits travaillant directement pour le secteur palmipèdes et dont l’activité est située en zone de restriction.
Les conditions d’éligibilité sont précisées dans la notice explicative de la demande d’avance remboursable.

QUAND

La demande d’avance remboursable doit être envoyée au plus tard le 31 octobre 2016.

COMMENT

Vous pouvez uniquement adresser le dossier de demande par voie électronique à FranceAgriMer selon la procédure prévue à cet effet.

Procédure

Fichiers Excel pour établir le dossier :

Pour adresser le formulaire par voie électronique :
1) Téléchargez le formulaire Cerfa sur votre poste de travail et enregistrez-le sous le nom "CERFA.PDF",
2) Complétez le formulaire, vérifiez les éléments saisis et sauvegardez le fichier sur votre poste,
3) Imprimez le formulaire, faîtes le signer au représentant légal de l’entreprise et à la structure qui certifie les données,
4) Scannez les documents : formulaire signé (enregistré sous un nom commençant par "CERFA_SCAN") + justificatifs à joindre à votre demande,
5) Envoyer le dossier complet (fichiers CERFA.PDF + CERFA numérisé + justificatifs) sur le site internet de FranceAgriMer.

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