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Demander une attestation de réussite aux diplômes de l’Enseignement Agricole

Mis à jour le 24/05/2016 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le diplôme est un document unique, l’administration ne délivre pas de copies. En cas de perte, l’administration peut délivrer sur demande du lauréat, une attestation de réussite au diplôme, si celui-ci se trouve dans les archives.

L’administration ne délivre pas de copie des relevés de notes, ceux-ci n’étant pas archivés au-delà d’une certaine durée.
Attention, l’administration peut fournir des attestations relatives aux diplômes délivrés par l’Etat et non aux diplômes ou titres délivrés par des écoles ou des universités.

POUR QUI

Toute personne titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique agricole conservé dans les archives.

QUAND

La demande peut être effectuée à tout moment de l’année et à compter du premier trimestre de l’année qui suit celle où l’examen a été obtenu. En effet, les résultats sont versés dans les archives en janvier de chaque année.

COMMENT

Pour obtenir une attestation de réussite à un examen il convient d’en faire la demande par courrier en précisant les informations suivantes :

  • nom (pour les femmes mariées : nom de jeune fille),
  • prénom,
  • date et lieu de naissance,
  • intitulé précis du diplôme comportant l’option, la spécialité, …
  • année d’obtention du diplôme,
  • adresse postale en vigueur (pour l’envoi de l’attestation).

Dans le cas général, la demande doit être adressée au Service régional de formation et de développement (SRFD) de Direction générale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) correspondant au domicile.

Si la demande concerne les diplômes listés ci-dessous, elle doit être envoyée à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement et de la recherche
S/D POFE-MEX
1ter avenue de Lowendal
75700 Paris cedex 07

  • BAA entre 1963 et 1977
  • BTAG et BTAO entre 1971 et 1984
  • BTSA entre 1965 et 1987
  • BEPA entre 1971 et 1986
  • CAPA entre 1975 et 1986
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