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Programme apicole 2014-2016 : aide à la participation des collectivités territoriales

Aide et subvention Mis à jour le 02/12/2014 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Afin de soutenir les collectivités territoriales engagées en faveur de l’apiculture, une aide est prévue pour leur participation aux actions du programme apicole 2014-2016.
Cette aide est co-financée au niveau communautaire et national.

POUR QUI

Les collectivités territoriales qui mettent en œuvre des actions éligibles au programme apicole et, plus particulièrement, les actions de lutte contre le varroa, les actions relatives aux analyses de miel et les actions d’appui technique au niveau régional.
Dans le cadre de ce programme, les dépenses éligibles réalisées par les collectivités territoriales peuvent être remboursées à hauteur de 50 % sur crédits du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Il peut s’agir des dépenses propres à la collectivité, ou du remboursement de 50% des subventions versées par les collectivités à la filière apicole.
Attention, les actions éligibles ne peuvent pas porter sur les actions déjà financées par FranceAgriMer. Pour en savoir plus sur les actions éligibles : consulter le site de FranceAgriMer

QUAND

L’aide porte sur les dépenses, réalisées entre le 1er septembre de l’année N et le 31 août de l’année N+1.
Les demandes se font en deux temps : transmission des prévisions de dépenses, puis des demandes de paiement :

  • Dépôt des dossiers de demande d’aide relative aux dépenses prévisionnelles : avant le 1er mars de l’année N+1
  • Dépôt des demandes de paiement (dépenses réalisées) : au plus tard le 15 septembre de l’ année N+1

COMMENT

Remplir les formulaires mis en ligne dans le paragraphe "procédure" ci-dessous et les retourner, accompagnés des documents demandés, à FranceAgriMer/ Direction Interventions/ Unité Aides aux Exploitations et à l’Expérimentation

Procédure

Pour en savoir plus

Information complémentaire sur la procédure :

Information sur le programme communautaire apicole 2014/2016  :
Ce programme relatif à l’amélioration des conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture permet aux États-membres d’établir des programmes nationaux pour une période de trois ans
Dans ce contexte, le programme apicole français 2014-2016 a été mis en place. Celui-ci comporte des actions relatives à :
- des programmes d’assistance technique et de formation,
- l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
- la rationalisation de la transhumance,
- des analyses de miels,
- la lutte contre le varroa,
- l’aide au maintien et au développement du cheptel,
- l’aide aux structures de testage et d’offre génétique,
- des programmes de recherche appliquée.

Par ailleurs, il constitue l’un des outils de mise en œuvre du plan de développement durable de l’apiculture décidé par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Information sur le Fonds européen agricole de garantie  :

Information sur la filière apicole :