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Mettre en œuvre le programme « Fruits et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » dans les établissements scolaires

Aide et subvention Mis à jour le 01/10/2019 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le programme européen « Fruit et légumes à l’école » et « Lait et produits laitiers à l’école » permet aux établissements scolaires d’obtenir une aide pour la distribution de fruits et légumes frais et de lait et produits laitiers sous SIQO aux élèves fréquentant un établissement scolaire du primaire ou du secondaire, de la maternelle au lycée, en métropole comme en Outre-mer, à condition d’y associer la réalisation d’une mesure éducative.

Les produits devront être distribués pendant le temps du midi, les jours de classe.

Une déclinaison « matin » est mise en place uniquement pour les élèves des collèges REP/REP+ en métropole et pour les élèves des collèges et lycées en Outre-mer. Ces établissements auront le choix entre cette déclinaison ou celle du midi.

Les produits éligibles sont les fruits et légumes frais et le lait et les produits laitiers sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), notamment ceux issus de l’agriculture biologique ou encore sous appellation d’origine contrôlée/protégée (AOC/AOP), indication géographique protégée (IGP) ou Label rouge.

Peuvent être distribués :

  • Pour le volet « fruits et légumes » : les fruits et légumes frais
  • Pour le volet « lait et produits laitiers » : le lait liquide, en priorité,
    D’autres produits laitiers comme les yaourts ou les fromages sont également éligibles*.
    * Les jeunes enfants, tout particulièrement ceux de moins de cinq ans, ne doivent pas consommer de fromages au lait cru (à l’exception des fromages à pâte pressée cuite comme le Comté ou l’Emmental), ni de lait cru.

Pour la déclinaison « matin », seuls le lait et les fruits frais peuvent être distribués. Ils peuvent être sous SIQO ou issus de l’agriculture conventionnelle.

POUR QUI

L’aide peut être demandée par :

  • les établissements publics : collectivités locales, collèges et lycées, dont les lycées agricoles, ou d’autres structures supportant le coût de le restauration collective ;
  • les établissements privés : des organismes de gestion.

QUAND

L’année scolaire est divisée en 3 périodes de réalisation : entre 01/08 et le 31/12, entre le 01/01 et le 15/04, et entre le 16/04 et le 31/07. Les demandes d’aide sont à déposer dans les 3 mois suivant la fin de la période de distribution.

COMMENT

  • La demande d’agrément
    Pour pouvoir participer au programme et bénéficier de l’aide, la première étape est d’être agréé par FranceAgriMer. La demande d’agrément doit être déposée via la téléprocédure « Lait et Fruits à l’école » (TLFE) en ligne sur le site de FranceAgriMer.

Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement et sans délai à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE.

  • La demande d’aide
    La demande d’aide se fait de manière dématérialisée via la téléprocédure TLFE. Le demandeur d’aide doit :
    • Compléter le formulaire de demande de paiement personnalisé.
    • Joindre les pièces justificatives.
      Le formulaire de demande de paiement et les pièces justificatives doivent être déposés au plus tard dans les 3 mois suivant la période de distribution de produits pour bénéficier d’un paiement de l’aide à taux plein.
  • Le référencement des fournisseurs
    Les produits distribués dans le cadre du programme doivent être fournis par des opérateurs référencés auprès de FranceAgriMer.
    Pour ce faire, le fournisseur doit déposer une demande de référencement auprès de FranceAgriMer au plus tard lors de la première réception d’un récapitulatif fournisseur en pièce jointe d’une demande d’aide dans le cadre du programme.
    Il devra notamment s’engager à :
    • fournir des produits éligibles au programme ;
    • établir des bons de livraisons séparés ou des factures séparées spécifiques au programme indiquant les quantités livrées de chaque produit en litre ou kilogramme et les dates de livraisons ;
    • fournir un exemple de récapitulatif conforme au modèle de l’annexe 1 de la décision de FranceAgriMer.
      La liste des fournisseurs référencés est publiée sur le site de FranceAgriMer et mise à jour régulièrement.
  • Obligations liées au programme
    L’organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l’Union européenne via :
    • Un affichage permanent dans les établissements mettant en œuvre le programme, au format A3 minimum, pendant toute la durée du programme (affiches disponibles sur le site) ;
    • L’affichage sur les menus des produits financés dans le cadre du dispositif.
      La distribution des produits doit avoir lieu les jours de classe. Des portions minimales doivent être respectées, en cohérence avec les recommandations nutritionnelles en vigueur pour chaque classe d’âge.
      L’organisme gestionnaire doit s’assurer que chaque enfant ayant bénéficié des distributions a reçu au moins une action éducative par année scolaire.

Télé-procédure

Pour la demande d’agrément :

  • S’inscrire au e-service sur le portail de FranceAgriMer ;
  • Faire une demande d’agrément en se connectant grâce à son numéro de télé-usager sur l’e-service de FranceAgriMer..

Pour la demande de paiement :

  • Se connecter au e-service du portail de FranceAgriMer ;
  • Remplir et déposer en ligne, via l’e-service de FranceAgriMer, le formulaire de demande de paiement personnalisé et les modèles de pièces justificatives (bouton « Demande de payement lait et fruits à l’école) ;
  • Valider le dépôt de la demande.

Pour en savoir plus