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Distribuer des produits laitiers dans les écoles

Aide et subvention Mis à jour le 08/03/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Ce programme vise à favoriser la consommation, par les enfants d’âge scolaire et préscolaire (crèches), de produits laitiers essentiels à une alimentation équilibrée.
Il consiste en l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers dans les établissements scolaires. Il est financé par l’Union européenne et complété au niveau national, depuis l’année scolaire 2015/2016, d’une aide à la distribution de produits biologiques.

POUR QUI

Les bénéficiaires de l’aide sont des élèves fréquentant régulièrement les établissements scolaires ou préscolaires (crèches). Les établissements fréquentés par les enfants sont appelés "établissements bénéficiaires".

L’aide doit être demandée par l’organisme qui achète les produits laitiers distribués. Les demandeurs de l’aide sont appelés gestionnaires et doivent préalablement être agréés par FranceAgriMer.

COMMENT

Avant de débuter la distribution, le demandeur dénommé gestionnaire, doit être agréé par FranceAgriMer.
L’agrément octroyé est reconduit tacitement. Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE.
Puis, 2 fois par an, dans les délais réglementaires, le gestionnaire établit sa demande à partir de la téléprocédure « La.Sco » mise à disposition.

Télé-procédure

  • Etape 1 : agrément
    Le dépôt du dossier d’agrément auprès de FranceAgriMer se fait obligatoirement via la téléprocédure TLFE, à partir du portail de e-service : https://portailweb.franceagrimer.fr...
  • Étape 2 - téléprocédure « La.Sco »
    Afin de percevoir l’aide, le gestionnaire agréé doit obligatoirement s’inscrire à la téléprocédure « La.Sco ».

Pour en savoir plus

Organisme instructeur  :
FranceAgriMer/Direction Interventions
Unité des Programmes Sociaux
12 rue Henry Rol-Tanguy,
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex
Email : teleprocedure.beneficiaires@franceagrimer.fr