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Distribuer des produits laitiers dans les écoles

Aide et subvention Mis à jour le 01/06/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Ce programme favorise la consommation de produits laitiers, essentiels à une alimentation équilibrée, par les enfants d’âge scolaire et préscolaire (crèches). Il octroie une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.
Il est financé par l’Union européenne et au niveau national par une aide destinée aux établissements scolaires classés en réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) ou situés en ZUS et aux produits issus de l’agriculture biologique.

POUR QUI

Les bénéficiaires de l’aide au sens réglementaire, sont les enfants fréquentant régulièrement les établissements scolaires ou préscolaires (Crèches, écoles, collèges, lycées...). Les demandeurs de l’aide sont les gestionnaires agréés par FranceAgriMer (établissements scolaire, crèches, associations…).

COMMENT

Le gestionnaire adresse son dossier de demande d’agrément à FranceAgriMer. L’agrément est reconduit tacitement d’une année scolaire sur l’autre. Il est actualisé, en tant que de besoin, à l’initiative du gestionnaire. Puis, 2 fois par an, dans les délais réglementaires, le gestionnaire établit sa demande à partir de la téléprocédure « La.Sco » mise à disposition.

Télé-procédure

Pour en savoir plus

Organisme instructeur  : FranceAgriMer/Direction Interventions
Unité des Programmes Sociaux
12 rue Henry Rol-Tanguy,
TSA 20002
93555 Montreuil Cedex
Email : teleprocedure.beneficiaires@franceagrimer.fr