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Distribuer des fruits dans les écoles

Aide et subvention Mis à jour le 17/07/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le programme « un fruit pour la récré » permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants. Ainsi, la France bénéficie d’un budget de 15 millions d’euros pour donner aux plus jeunes le goût et le plaisir de manger des fruits et des légumes.
Pour l’année scolaire 2015-2016, ce dispositif est simplifié avec la mise en place d’une aide forfaitaire pour le financement des fruits et légumes distribués et de l’accompagnement pédagogique réalisé.

POUR QUI

L’aide est demandée par un organisme, appelé organisme gestionnaire, agréé par FranceAgriMer :

  • un établissement d’enseignement,
  • une autorité scolaire en ce qui concerne les produits distribués aux enfants de son secteur,
  • un fournisseur ou distributeur de fruits et légumes,
  • une organisation agissant au nom d’un ou plusieurs établissements scolaires (notamment une association loi 1901, une caisse des écoles, une coopérative scolaire),
  • tout organisme public ou privé appelé à gérer la distribution des fruits et légumes aux établissements scolaires.

COMMENT

Pour bénéficier de l’aide, l’organisme gestionnaire doit au préalable demander son agrément auprès de FranceAgriMer (voir le paragraphe « procédure » ci-dessous). Une fois obtenu, l’agrément est reconduit tacitement d’une année scolaire sur l’autre et est actualisé, en tant que de besoin, à l’initiative du gestionnaire.

A noter : pour une aide demandée au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2015/2016, les nouveaux agréments doivent être transmis avant le 21 novembre 2015.

L’organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l’Union européenne via un affichage permanent dans les établissements distribuant les fruits et légumes.

La distribution des produits doit avoir lieu en dehors des repas durant les périodes scolaires et sur le temps périscolaire, auprès des groupes d’enfants choisis pour la participation au programme, au minimum 6 fois par trimestre et au maximum 1 fois par jour de classe.

L’organisme gestionnaire doit s’assurer qu’une action pédagogique est réalisée au moins une fois par trimestre pour chacun des établissements.

Procédure

Pour la demande d’agrément :

  1. S’inscrire sur le portail de FranceAgrimer FAM, organisme public chargé de la gestion de cette aide :https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
  2. Déposer son dossier d’agrément par téléprocédure lait scolaire et fruits aux écoles (TLFE)

Pour la demande de paiement :

  1. FranceAgrimer transmet chaque trimestre une demande de paiement personnalisée,
  2. Chaque gestionnaire agréé doit la transmettre sous 3 mois accompagnée des tableaux « demande forfait 2015-2016 » (le fichier est mis en téléchargement depuis le site de FranceAgriMer)

Pour en savoir plus

  • Règlement (CE) N° 288/2009 modifié de la commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
  • Accéder à des ressources pédagogiques sur les fruits, mises à disposition des enseignants et des animateurs.