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Distribuer des fruits dans les écoles

Aide et subvention Mis à jour le 08/03/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Le programme « un fruit pour la récré » permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants. Ainsi, la France bénéficie d’un budget de 15 millions d’euros pour donner aux plus jeunes le goût et le plaisir de manger des fruits et des légumes.
Pour l’année scolaire 2016-2017, ce dispositif est simplifié avec la mise en place d’une aide forfaitaire pour le financement des fruits et légumes distribués et de l’accompagnement pédagogique réalisé.

POUR QUI

Les bénéficiaires de l’aide sont des élèves fréquentant régulièrement les établissements scolaires.

L’aide est demandée par un organisme, appelé organisme gestionnaire, agréé par FranceAgriMer :

  • un établissement d’enseignement,
  • une autorité scolaire en ce qui concerne les produits distribués aux enfants de son secteur,
  • un fournisseur ou distributeur de fruits et légumes,
  • une organisation agissant au nom d’un ou plusieurs établissements scolaires (notamment une association loi 1901, une caisse des écoles, une coopérative scolaire),
  • tout organisme public ou privé appelé à gérer la distribution des fruits et légumes aux établissements scolaires.

QUAND

Pour une aide demandée au titre du premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017, les nouveaux agréments doivent être transmis avant le 21 novembre 2016.
Le formulaire de demande de paiement et les pièces justificatives doivent être déposés dans les 3 mois après la période concernée (au plus tard le dernier jour du troisième mois).

COMMENT

Pour bénéficier de l’aide, l’organisme gestionnaire doit au préalable demander son agrément auprès de FranceAgriMer. L’agrément octroyé est reconduit tacitement. Toute modification de la situation du gestionnaire doit être signalée impérativement à FranceAgriMer via la téléprocédure TLFE.

L’organisme gestionnaire doit communiquer sur le programme et le soutien de l’Union européenne via un affichage permanent dans les établissements distribuant les fruits et légumes.

La distribution des produits doit avoir lieu en dehors des repas durant les périodes scolaires et sur le temps périscolaire, auprès des groupes d’enfants choisis pour la participation au programme, au minimum 6 fois par trimestre et au maximum 1 fois par jour de classe.

L’organisme gestionnaire doit s’assurer qu’une action pédagogique est réalisée au moins une fois par trimestre pour chacun des établissements.

Télé-procédure

Pour la demande d’agrément :

  1. S’inscrire sur le portail de FranceAgriMer :
  2. Déposer son dossier d’agrément à l’aide de la téléprocédure lait scolaire et fruits aux écoles (TLFE)

Pour la demande de paiement :

  1. Retirer, via la téléprocédure TLFE, le formulaire de demande de paiement personnalisé et les modèles de tableaux détaillant les livraisons, les dates de distributions et les autres frais,
  2. Déposer en ligne le formulaire, les tableaux complétés et les pièces justificatives à l’aide de la téléprocédure TLFE.

Pour en savoir plus

  • Voir la page dédiée au programme "Un fruit pour la récré" sur le site de FranceAgriMer
  • Règlements délégué (UE) n° 247/2016 et d’exécution (UE) n° 248/2016 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide de l’Union pour la fourniture et la distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école.
  • Accéder à des ressources pédagogiques sur les fruits, mises à disposition des enseignants et des animateurs.