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Expadon : obtenir un certificat d’export

Autorisation et dérogation Mis à jour le 09/11/2015 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Chaque pays a sa propre réglementation pour l’exportation. Exp@don porte à la connaissance des exportateurs français les exigences sanitaires et phytosanitaires des pays et les listes d’établissements autorisés à l’exportation vers les pays tiers.
Expadon répond aux questions, sans barrière linguistique. Il simplifie les démarches administratives par la télé-transmission sécurisée des certificats sanitaires et phyto-sanitaires.

POUR QUI

  • Les professionnels de l’exportation ;
  • Les services certificateurs :
    • services des directions départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DD(CS)P) pour les produits d’origine animale
    • services alimentation des directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF)pour les produits d’origine végétale

QUAND

La consultation des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) est disponible toute l’année.
Les demandes de certificats SPS sont en général assujetties à l’approbation Union européenne et pour certains pays qui l’exigent, à un agrément spécifique à l’exportation.
La télétransmission des certificats SPS est disponible toute l’année, après inscription sur Exp@don.
Les demandes de certificats doivent être déposées avant toute exportation dans un délai minimum de 48 h précédant l’exportation selon les modalités indiquées dans le mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) de la note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012.

COMMENT

Exp@don permet la recherche en ligne :

  • des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux.
  • Des différents modèles de certificats sanitaires et phytosanitaires exigés par les pays tiers importateurs des éventuels embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire ou phytosanitaire.
  • Les listes des établissements agréées pour l’exportation vers certains pays de certains produits.

Plus de 2 000 modèles de certificats accompagnés de notices techniques sont disponibles en version bilingue sur Exp@don.
La plupart des modèles de certificats sont pré-remplissables en ligne et peuvent être adressés par voie électronique aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant leur numéro de département.
La télétransmission via Exp@don, des certificats SPS est obligatoire pour les exportations vers la Chine et la Russie.

Télé-procédure

Pour en savoir plus


Définitions des termes techniques et des acronymes
  • DGAL : Direction Générale de l’Alimentation.
  • SPS : Sanitaire et Phytosanitaire.
  • DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
  • DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
  • DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Règlementation associée

Démarches associées

  • DELTA : Conformément aux directives européennes, les douanes françaises ont lancé la télé procédure Delta, dédouanement en ligne par transaction automatisée. L’objectif est une dématérialisation complète des formalités douanières.

Dispositif public de promotion à l’export coordonné par les pouvoirs publics :

  • Site gouvernemental du commerce extérieur
  • Ubifrance, pour accompagner les entreprises agroalimentaires (produits, matériel et équipements) à chaque étape de leur démarche à l’exportation : analyse/veille sur les marchés étrangers, rencontres BtoB, salons à l’étranger, relations presse.
  • Sopexa, vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu’à défendre la culture alimentaire française à l’international. Portail de l’agroalimentaire français de la SOPEXA.
  • Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d’équipementiers sur les pays tiers.
  • FranceAgriMer, pour la promotion des produits agroalimentaires.
  • « Programme France-Export » : organisé par Business France, SOPEXA, ADEPTA, les chambres de commerce, les fédérations professionnelles et des opérateurs privés, le programme propose aux entreprises françaises plusieurs centaines d’opérations de promotion à travers le monde.
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