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Demander une aide à la rénovation du verger arboricole

Aide et subvention Mis à jour le 24/03/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

La mesure vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité répondant aux besoins des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de productions. Cette aide couvre l’ensemble du territoire national, hors DOM

POUR QUI

Exploitants agricoles à titre principal (exploitations et entreprises agricoles)

QUAND

Un appel à projets est lancé chaque année par FranceAgriMer.

Dans le cadre de l’appel à projets de l’année N, il peut être déposé des demandes d’aide pour des projets de plantation prévus pour les campagnes N/N+1 et/ou N+1/N+2.

La demande d’aide doit être adressée aux dates suivantes (cachet de la poste faisant foi) :

  • Toutes les espèces hors fruits à noyaux : du 1 avril au 31 juillet de l’année considérée
  • Fruits à noyaux : du 1er avril au 15 septembre de l’année considérée

COMMENT

Adresser le formulaire de demande d’aide rénovation du verger cidricole, accompagné des pièces justificatives listées en fin de formulaire, à FranceAgriMer.

Procédure


Formulaire Cerfa de demande d’aide relative à la plantation de vergers arboricoles

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à FranceAgriMer :

  • Par voie postale
    FranceAgrimer/ Unité Aides aux exploitations et expérimentation
    12 rue Henri Rol-Tanguy
    TSA 20002
    93555 Montreuil Cedex

Pour en savoir plus


Informations complémentaires sur la procédure : aide rénovation des vergers arboricoles sur le site internet de FranceAgriMer
 

Information sur la filière fruits et légumes : site internet FranceAgriMer