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Communiquer et mener des actions d’animation

Aide et subvention Mis à jour le 03/07/2018 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre

Depuis 2016, les aides du programme « Accompagnement pour l’installation et la transmission en agriculture (AITA) remplacent le programme pour l’installation et le développement d’initiatives locales (PIDIL).
Le programme AITA est ouvert à l’ensemble des futurs cédants d’exploitations agricoles, ainsi qu’aux candidats à l’installation avec une priorité pour les jeunes s’installant en dehors du cadre familial.
Il est décliné dans chaque région au sein de programmes régionaux AITA.

Peuvent faire l’objet de ce soutien :

Les actions d’animation et/ou de communication ont pour objectif

En faveur des candidats à l’installation :

  • de mieux faire connaître le répertoire départemental à l’installation (RDI) ;
  • de développer des actions d’information permettant d’accompagner les porteurs de projets et de préparer au mieux le projet d’installation (rôle du point accueil installation ou PAI) ;
  • et de mettre en œuvre des actions de communication sur le métier d’agriculteur.

En faveur des cédants :

  • d’encourager l’inscription au répertoire départemental à l’installation ;
  • de préparer le projet de transmission à travers des actions de conseils et de diagnostic d’exploitations ;
  • de promouvoir le parrainage et plus généralement la transmission à de jeunes agriculteurs.

Les actions de coordination régionales portent notamment sur :

  • les actions de repérage des exploitations à transmettre dans les années à venir ;
  • l’expertise des exploitations qui vont se libérer ;
  • l’information et la sensibilisation des agriculteurs âgés afin qu’ils transmettent leur exploitation à des repreneurs jeunes agriculteurs…

POUR QUI

Cette subvention s’adresse à toutes les structures d’animation en milieu rural.

QUAND

Convention annuelle avec l’État (DDT/M ou DAAF ou DRAAF) après présentation d’un projet.

COMMENT

Dans le cadre de la régionalisation de la politique d’installation, les axes de communication et d’animation sont définis au niveau régional par le préfet de région en lien avec le président du conseil régional et en concertation avec les partenaires du comité régional de l’installation et de la transmission (CRIT).

Les structures souhaitant participer aux actions d’animation et de communication prévues dans le programme régional AITA retirent le dossier de demande de subvention auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDT/M), de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF, ou de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) pour les DOM dont ils dépendent.

Les actions sont mises en œuvre dans le cadre de conventions annuelles.

Le paiement de la subvention prend la forme d’acomptes et le versement du solde s’effectue après remise d’un rapport annuel sur les travaux réalisés et dans la mesure où les objectifs fixés par la convention ont été atteints.

Pièces à fournir :

  • Convention régionale ou départementale signée
  • Exemplaire de demande d’aide complété et signé

Procédure

  • Demande de subvention au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF
  • Demande de paiement au titre du programme AITA à retirer auprès de la DDT/M, DRAAF ou DAAF

Vous pouvez adresser le dossier de demande par voie postale ou électronique à la la DDT/M, DRAAF ou DAAF où est localisée votre activité.


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