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Demander le remboursement de la TIC/TICGN

A partir du 1er juin 2018 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2017 !

La demande est désormais à faire obligatoirement en ligne dès 300€ et sur tout le territoire : accéder à DémaTIC sur le portail Chorus Pro

Pour plus de renseignements, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN"