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Demander le remboursement de la TIC/TICGN

A partir du 2 mai 2017 : demandez le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles au titre de l’année 2016 !

En Normandie, Hauts de France et Ile-de-France et des départements de la Sarthe et la Marne, la demande est désormais à faire en ligne dès 300€ : Accès à DémaTIC à partir du portail Chorus

Pour plus de renseignements et pour télécharger le formulaire Cerfa, consultez la rubrique "Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN"