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Déclaration annuelle des quantités d’azote

Mis à jour le 04/08/2017 envoyer la démarche par mail imprimer la démarche - nouvelle fenêtre
La déclaration est obligatoire chaque année en Bretagne, ainsi que dans les zones d’actions renforcées de Sernhac (Occitanie) et de la Corbelière (Nouvelle Aquitaine).
Le formulaire 2017 pour la déclaration des quantités d’azote épandues et cédées est disponible, à adresser à la DDT(M) concernée partir du 1er septembre. L’outil de déclaration en ligne, Sillage, sera également accessible à partir du 15 septembre.
Pour plus de renseignements et pour accéder au formulaire, consulter la démarche.