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Contrôle des structures : obtenir une autorisation d’exploiter avec LOGICS
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Dorénavant, les candidats à cette autorisation ont la possibilité d’accomplir leurs démarches à l’aide de l’outil de téléprocédure LOGICS. LOGICS permet d’effectuer la demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement et d’envoyer les documents au format numérique avec la même valeur que des documents (...)
 
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)
Afin d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale, les CUMA peuvent faire appel au dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA). Il comporte deux volets d’aides complémentaires : les investissements immatériels (conseils stratégiques) dans un second temps, les investissements matériels. Les CUMA qui souhaitent bénéficier d’une aide au conseil stratégique doivent adresser une demande écrite à leur DDT(M) ou DAAF. En savoir plus sur le (...)
 
Les inscriptions aux examens de l’enseignement technique agricole sont ouvertes
Les inscriptions aux examens de l’enseignement technique agricole sont ouvertes
 
Ouverture du téléservice d’obtention des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
Le dispositif expérimental des CEPP, mis en place au 1er juillet 2016 en métropole, pour une durée de 5 ans et demi, vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. En déclarant ces actions, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques peuvent obtenir des certificats qui attestent de leur mise en place et du (...)
 
Aides PAC 2016 : apport de trésorerie remboursable
Dans le contexte exceptionnel de la mise en œuvre de la PAC au sein de l’Union européenne et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup connaissent des difficultés liées à la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de mettre en place un apport de trésorerie pour les aides de la PAC 2016. Pour en savoir plus sur les modalités et le calendrier de dépôt de la demande de perception de l’apport de trésorerie remboursable : consulter (...)
 
Campagne de la déclaration de ruchers
A compter du 1er septembre 2016, la déclaration annuelle des ruches est obligatoire et ouverte jusqu’au 31 décembre 2016. Une nouvelle procédure simplifiée, sans login ni mot de passe, remplace Télérucher et permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI). Déclarez vos ruches
 
Gare à la rage
Cet été, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt mène une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage. Toutes les informations utiles sur la prévention de la rage. Si vous voyagez avec un animal : de l’étranger (hors Union européenne) vers la France de l’Union européenne vers la France hors de France Vétérinaire : pour une meilleure information du public, participez à la campagne Gare à la (...)
 
Mise en place et sortie des volailles en élevage commercial
A compter du 1er juillet 2016, une déclaration de mise en place et de sortie de troupeau pour toutes les volailles des élevages commerciaux doit être effectuée. Cette mesure s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de la gestion de l’influenza aviaire. A l’avenir, elle permettra une meilleure prévention de nouvelles crises sanitaires.
 
Influenza aviaire : aide aux entreprises
Afin de couvrir une partie de la dégradation de trésorerie des entreprises d’abattage, de transformation ou de services de la filière palmipèdes, liée aux mesures ayant conduit à l’arrêt temporaire de la production de canards et d’oies dans 17 départements du Sud-Ouest de la France du 18 janvier au 16 mai 2016, une avance financière remboursable peut être demandée. Cette aide est disponible jusqu’au 31 octobre (...)
 
Influenza aviaire - Avance d’indemnisation : délai prolongé au 31 mai 2016
Le délai de dépôt des demandes d’avance de l’indemnisation des pertes de revenus est prolongé au 31 mai 2016 au soir. En compensation de mesures ayant conduit à l’arrêt temporaire de la production de canards et d’oies pour lutter contre l’influenza aviaire, une aide financière est prévue pour indemniser les pertes de revenus des exploitants agricoles. Déposez une demande d’avance.
 
PAC 2016 : dépôt des dossiers au 15 juin
La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides PAC, initialement fixée au 17 mai, est repoussée au 15 juin 2016. Cette année la télé-déclaration est obligatoire. Un temps d’accompagnement plus long est accordé pour permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agriculture, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des dossiers dans de meilleures conditions. Accéder à (...)
 
Remboursement de la TIC/TICGN
La procédure de demande de remboursement des taxes intérieures de consommation sur le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel entre en vigueur pour toute la France le 2 mai 2016. Dans les régions de Normandie, Hauts de France et Ile-de-France et les départements de la Sarthe et de la Marne, les demandes de remboursement supérieures à 500 € devront obligatoirement être effectuées par Internet, grâce à la téléprocédure DemaTIC. Pour les autres départements la procédure papier continue à (...)
 
Bourse d’études supérieures
Étudiants de l’enseignement supérieur, vous avez jusqu’au 31 mai pour déposer une demande de bourse sur critères sociaux. Simuler le calcul de votre bourse et connaître les modalités de demande de bourse.
 
Dossier PAC 2016 : la télédéclaration devient obligatoire
Cette année la déclaration sur internet est obligatoire. La déclaration papier n’est plus possible. Du 1er avril au 17 mai 2016 inclus, pour déposer vos demandes d’aides PAC, utilisez le site TelePAC.agriculture.gouv.fr. Pour vous aider, un numéro vert est à votre disposition 0 800 221 371 ou contactez votre DDT(M).
 
Des démarches "zéro papier"
Le ministère s’engage à développer la numérisation de ses formulaires. Objectif : 100% de formulaires dématérialisés à fin 2016. Dès à présent, des démarches peuvent être entièrement effectuées en ligne. Les éventuelles pièces à joindre aux formulaires sont indiquées dès le début. Elles peuvent être fournies au format électronique, elles ont la même valeur qu’un document original.
 
GIEEF : une gestion commune et durable des forêts privées
Dans le cadre des dispositifs d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI), le Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) offre la possibilité aux propriétaires forestiers privés de se regrouper pour gérer de manière concertée, à plus grande échelle et à plus long terme, leur forêt. Constituer un Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (...)
 
GIEE : un an après
Outil de développement économique et environnemental qui favorise les initiatives locales, le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) se déploie partout en région, un an après sa mise en place. Consulter la liste des GIEE en régions Tout savoir pour porter candidature à la constitution d’un GIEE
 
Nouvelles règles pour l’élevage et la vente de chiens et de chats
La réglementation évolue pour les particuliers qui ont notamment l’obligation de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue. Pour en savoir plus, consulter l’article de la démarche "Vendre des animaux de compagnie".
 
Nouveau régime d’autorisations de plantation de vigne
Le nouveau régime d’autorisations de plantation de vigne est entré en vigueur au 1er janvier 2016. L’ensemble des demandes d’autorisation doit être effectué en ligne via la téléprocédure « vitiplantation ».
 
Plan apicole
Dans la cadre d’actions menées en participation au programme apicole 2014-2016 rénové, les aides notamment destinées aux exploitations apicoles et aux collectivités territoriales sont reconduites pour le soutien de la filière apicole. Lire le communiqué de presse Plan de développement durable de l’apiculture rénové.
 
Lutter contre l’influenza aviaire
Un virus influenza aviaire hautement pathogène a été identifié dans plusieurs foyers dans le sud-ouest de la France. L’influenza aviaire est très dangereuse pour les oiseaux. Dans l’intérêt général, un recensement des détenteurs d’oiseaux élevés en extérieur, dans un périmètre de 3 km autour des foyers identifiés est organisé. Le recensement concerne les professionnels de l’élevage et les (...)
 
Campagne PAC 2016 : aides animales
La télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines 2016 est ouverte en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac depuis le vendredi 1er janvier matin. En savoir plus sur les dispositifs mis en place en faveur de l’élevage bovin, ovin et caprin et notamment sur les dates limites de dépôt des dossiers. Voir aussi : Demander une aide bovins allaitants (ABA) Demander une aide bovins laitiers (ABL) Demander l’aide ovine Demander des aides caprines Demander une prime (...)
 
La déclaration des ruches évolue
Suite à une évolution réglementaire, la prochaine période de déclaration de ruches au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016. Pour 2015, les déclarations sont closes depuis le 31 octobre 2015. Si vous devez présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016, vous pouvez réaliser la déclaration dès à présent par (...)
 
Certiphyto : des achats et un usage plus sûr de vos produits phytos
A partir du 26 novembre 2015, si vous êtes agriculteur ou salarié agricoles, ou exploitant forestier, ou agent des collectivités territoriales, l’obtention du Certiphyto devient obligatoire pour l’achat et l’usage de produits phytosanitaires. Le Certiphyto atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides en sécurité et en réduire leur usage.
 
Aides PAC 2015 : apport de trésorerie
Dans la très grande majorité des États membres la mise en œuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie mis en place en juillet par un deuxième versement au 1er décembre 2015. Pour obtenir l’apport de trésorerie, si la demande n’a pas été faite en juillet 2015 ou en (...)
 
Rénovation des vergers cidricoles
Exploitants de verger cidricole, si vous souhaitez rénover votre verger pour mieux adapter votre production au marché, vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide spécifique. Demande à déposer avant le 31 octobre 2015.
 
Distribuer des fruits dans les écoles
Pour initier les plus jeunes au goût et au plaisir de consommer des fruits et des légumes, tout en favorisant une meilleure connaissance de la saisonnalité, des variétés et de l’origine des fruits, le programme « Un fruit pour la récré » permet aux structures scolaires de financer sur fonds européens les achats de fruits et de légumes distribués dans les écoles. En savoir plus sur la (...)
 
Aides PAC 2015 : apport de trésorerie remboursable
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour obtenir l’apport de trésorerie, il est impératif d’en faire la demande, du 20 juillet au 20 août 2015, au moyen du formulaire disponible dans TéléPAC. Consulter l’article pour en savoir (...)
 
Derniers jours pour demander une bourse d’étude sur critères sociaux
Il ne reste plus que quelques jours pour formuler vos demandes de bourses pour l’enseignement technique agricole. Les dossiers doivent être remis aux établissements scolaires avant le 04 septembre 2015. Toutefois, en cas d’évolution sensible des conditions de ressources, une demande d’aide financière peut être déposée à tout moment de l’année. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de (...)
 
Campagne PAC 2015 : allongement du délai de dépôt des dossiers
Exceptionnellement, le dépôt des demandes d’aide attribuées au titre de la PAC sera ouvert du 27 avril au 15 juin inclus. Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable. Pour en savoir plus. Les aides PAC concernées sont les droits à paiement de base (y compris formulaires allocation), le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs, (...)
 
PAC dans les DOM : nouveau calendrier de dépôt des demandes d’aides
27 avril > 15 juin : dossier PAC et aides surfaces ICHN, MAEC, aide au riz en guyane, aides directes spécifiques à Mayotte. Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable. 1er mars > 15 juin : aides couplées bovines aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (admca), prime à l’abattage (pab) qui se dépose par trimestre dans un calendrier spécifique En savoir plus (...)
 
Déclaration des dossiers PAC "Aides surfaces" avec TéléPAC
En utilisant Télépac, les agriculteurs sont sécurisés et guidés pas à pas lorsqu’ils font leur demande d’aides. En 2015, ils disposent d’une meilleure visibilité de leurs surfaces et des éléments non agricoles, et de plus de facilités pour dessiner leurs parcelles et pour déclarer les précisons attendues sur leurs parcelles. Le dépôt des demandes d’aide est ouvert du 27 avril au 15 juin inclus. Une période de dépôt tardif, entraînant pénalité par jour de retard, est ensuite prévue jusqu’au 10 juillet inclus. (...)
 
Remboursement de la TIC/TICGN
En 2015, la procédure de demande de remboursement des taxes intérieures de consommation sur le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel démarrera pour toute la France à compter du 1er juin 2015. Dans les départements de la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et le Val d’Oise, les demandes de remboursement supérieures à 500 € devront obligatoirement être effectuées par Internet, grâce à la téléprocédure DemaTIC. Pour connaître toutes les (...)
 
GIEE - Agir collectivement pour l’agro-écologie
Un nouveau dispositif de développement économique, environnemental et social pour le monde rural vient d’être instauré : le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les six premiers GIEE ont été reconnus samedi 21 février 2015 en présence de François Hollande et de Stéphane Le Foll. Pour en savoir plus sur le dispositif GIEE
 
Calamités agricoles
Une aide de près de 5,2 millions d’euros est débloquée au profit des agriculteurs de l’Aveyron, l’Ardèche, la Lozère, l’Hérault, le Gard et les Pyrénées-Atlantiques, touchés par les intempéries en juillet, septembre et octobre 2014. L’aide indemnisera les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture. Lire le communiqué de presse Accéder à la démarche de demande d’aide au titre des calamités (...)
 
Plus que quelques jours pour déclarer vos ruches
Afin de favoriser une meilleure connaissance du cheptel d’abeilles, la déclaration de ruches évolue. Désormais, elle doit être effectuée chaque année entre le 1er novembre et le dernier jour du mois de février. Déclarer vos ruches
 
Enseignement agricole : les inscriptions post-bac débutent
A partir du 20 janvier 2015, les futurs bacheliers sont invités à formuler leurs vœux pour la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur et à s’inscrire en première année sur la plate-forme Admission post-BAC. Quelle que soit la formation désirée (prépa, école, BTSA...), les lycéens peuvent déposer leur candidature jusqu’au 20 mars à 18h. Lire l’article.
 
Aides aux ovins - caprins : à télédéclarer maintenant !
La télédéclaration des demandes d’aides 2015 dans le secteur ovin/caprin est ouverte sous TelePAC. Les demandes d’aides qui peuvent être déposées électroniquement sont celles qui relèvent des trois régimes suivants : aides ovines en métropole aides caprines en métropole prime aux petits ruminants dans les DOM La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au lundi 02 février 2015 au soir. Lire le communiqué de (...)
 
Voyager avec un animal de compagnie
A l’approche des vacances d’hiver, quelques règles sont à suivre si vous envisagez de voyager en compagnie de votre animal préféré à l’étranger ou si vous souhaitez entrer en France avec votre animal, en provenance de l’étranger : Voyager hors de France avec un animal de compagnie Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France Voyager avec un animal de UE vers la (...)
 
Journée contre la rage le 09 octobre 2014
La France métropolitaine est indemne de la rage depuis 2001, cependant quelques cas liés à l’importation illégale d’animaux de compagnie en incubation de rage sont constatés. Suivre les règles d’importation de nos compagnons permet de lutter contre ces cas sporadiques. Consulter la démarche Voyager avec un animal de l’étranger (non UE) vers la France Lire le communiqué de presse : La rage, une maladie toujours (...)
 
Jeux équestres mondiaux 2014 et circulation des équidés
A l’occasion des Jeux équestres mondiaux qui se dérouleront du 23 août au 7 septembre prochain en Normandie, le ministère chargé de l’agriculture rappelle que les règles de circulation des chevaux de course, de sport et d’élevage entre la France, l’Irlande et le Royaume-Unis ont changé. Un document commercial DOCOM est désormais exigé à la place du document d’identification.
 
Circulation des équidés dans l’Union européenne
L’accord tripartite dit ATP régissant la circulation des équidés enregistrés à un livre généalogique (stud-book) entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 18 mai 2014 après avoir été révisé. Cet accord vise à améliorer la traçabilité des équidés enregistrés en circulation entre ces trois pays sous couvert d’un document commercial (DOCOM) : circulation des équidés "enregistrés " entre la France, l’Irlande et le Royaume-Uni : obtenir une (...)
 
Difficultés d’accès à certaines applications
En raison d’opérations de maintenance, l’accès à différentes applications du ministère chargé de l’Agriculture a été indisponible au cours de la journée du vendredi 6 juin. Le rétablissement du service est intervenu ce jour-là dans le courant de l’après-midi. Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt prie ses usagers de l’excuser de la gêne occasionnée.
 
Évolutions sur les droits à paiement unique (DPU) en 2014
2014 est une année de transition entre l’ancienne et la nouvelle politique agricole commune (PAC). Contrairement à ce qui était pratiqué dans l’ancien dispositif, la valeur du portefeuille des droits à paiement unique (DPU) activés sera très proche des aides payées.
 
Ouverture de la campagne 2014 des « aides surfaces PAC »
Les agriculteurs ont jusqu’au 15 mai 2014 inclus pour télédéclarer leur dossier PAC 2014 sur le site internet TelePAC. Cette déclaration permet de préparer l’attribution de l’essentiel des aides agricoles à la profession versés au titre de la PAC en France. Consulter le dossier de presse "format pdf/140408_DP_TELEPAC_2014_cle091b84.format pdf" class='spip_out' rel='external'>Campagne Dossier PAC 2014" Tout savoir sur les aides du dossier PAC et sur la politique agricole (...)
 
La campagne PMTVA/ADMCA 2014 est ouverte
La télédéclaration de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) en France métropolitaine, y compris en Corse, et de la demande d’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) dans les départements d’Outre-mer est ouverte sur TelePAC. Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 15 mai 2014 inclus (16 juin 2014 dans les DOM). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles sur : la PMTVA, (...)
 
Bienvenue sur la nouvelle version du site Mes démarches
Mes démarches : un site rénové pour vous permettre désormais de : - trouver plus rapidement et simplement vos démarches comprendre immédiatement la démarche que vous devez accomplir demander de l’aide pour réaliser votre démarche Pour en savoir plus à propos du site
 
Silence vaut accord
Désormais un retard de l’administration n’est plus source de préjudice pour l’usager. Depuis du 12 novembre 2014, l’absence de réponse de l’administration, pendant deux mois à une demande formulée par un usager qui ne concerne pas l’attribution d’aide financière ou la conclusion d’un contrat et sauf exception, signifie qu’elle est de fait acceptée. Pour en savoir plus sur les mesures du ministère chargé de l’agriculture concernées par la règle Silence vaut accord : consulter la Foire aux questions, (...)