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MSA : la consultation de l’attestation fiscale
Vous pouvez consulter la liste des montants imposables à reporter sur votre déclaration de revenus ou que vous pouvez avoir à déclarer comme revenus auprès d’un organisme (CAF).
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- Demande d’attribution d’aide - PIDIL
- Demande d’autorisation d’exploiter
- Demande d’aide à l’installation
- MSA : le bordereau de versement mensuel (BVM) et son télérèglement
- MSA : la déclaration de salaires (DS)
- MSA : la modification de contrat de travail
- MSA : la déclaration unique d’embauche (DUE)
- MSA : le titre emploi simplifié agricole (TESA)
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- MSA : la déclaration accident du travail salarié (DAT)
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- MSA : la consultation du relevé parcellaire
- MSA : les imprimés Entreprises / Exploitants
- MSA : le titre emploi simplifié agricole (TESA)
- Demande d’autorisation administrative de coupe de bois
- Demande d’autorisation de défrichement
- La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE1)
- Dispositif 121 A - Plan de modernisation des bâtiments d’élevage
- Dispositif 121 B - Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
- Mesure 124
- Dispositif 323 A du PDRH - Elaboration ou animation liées au DOCOB d’un contrat Natura 2000
- Mesure 132
- Mesure 133
- Dossier PAC - Mesure 211 - Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN)
- Dossier PAC - Mesure 214 - Mesures agroenvironnementales (MAE2)
- Mesure 511