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Dispositif 323 A du PDRH - Elaboration ou animation liées au DOCOB d’un contrat Natura 2000
Le dispositif vise la préservation et la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’élaboration et l’animation des plans de gestion de sites Natura 2000 (proposés ou désignés).
Le document d’objectifs (DOCOB) de chaque site Natura 2000 est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site.
Les deux actions éligibles à ce dispositif, élaboration du DOCOB et animation du site Natura 2000, ont pour but de contribuer à la conservation ou la restauration des habitats et des espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000.
L’aide à l’élaboration du DOCOB ou au suivi de sa mise en oeuvre ne peut porter que sur les sites Natura 2000.
Mise à jour 28 mai 2010
- Dispositif 323A - Demande de subvention contrat Natura 2000 DOCOB (format pdf - 68.4 ko - 26/03/2008)
- Dispositif 323A - Notice relative à la demande de subvention contrat Natura 2000 DOCOB - cerfa n° 51229#01 (format pdf - 60 ko - 26/03/2008)
- Dispositif 323A - Notice relative à la demande de paiement contrat Natura 2000 DOCOB - cerfa n° 51292#01 (format pdf - 45.2 ko - 28/05/2010)
- Dispositif 323A - Demande de paiement contrat Natura 2000 DOCOB (format pdf - 230.5 ko - 31/05/2010)