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Comité national de gestion des risques en agriculture et procédure TéléCALAM
Mise à jour le 25/05/2012
Comité national de gestion des risques en agriculture et procédure TELECALAM
Lors des Comités national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), des départements sont reconnus sinistrés en raison de dommages occasionnés par différents aléas climatiques.
Dans ces départements, vous êtes invités à faire parvenir votre dossier de demande d’indemnisation selon les modalités prévues par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, nous vous recommandons d’utiliser la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de votre demande (de l’ordre de 4 à 6 semaines).
Pour connaître la situation dans votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre DDT.
Pour accéder à TéléCALAM :
Pour en savoir plus :
- Télécharger la plaquette d’inscription (format pdf - 915.6 ko - 18/07/2011) d’un usager doté d’un numéro SIRET pour utiliser TéléCALAM,
- Télécharger la plaquette " Je déclare un dossier de calamité agricole sur TéléCALAM (format pdf - 210.1 ko - 18/07/2011)".
Pour vous aider :
Contacter par téléphone le service économie agricole de votre direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.
Pour effectuer une déclaration par papier, les exploitants agricoles des départements concernés peuvent prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.


