Pour se procurer les fiches de notification concernant les producteurs, les importateurs et les préparateurs (transformation, conditionnement et préparation) en agriculture biologique, s’adresser à l’Agence BIO :
contact@agencebio.org.

Il existe trois formulaires de demande de commercialisation de produits agricoles ou alimentaires importés, avec référence à l’agriculture biologique, destinés aux importateurs de produits biologiques ne provenant pas des pays tiers à réglementation équivalente : demande initiale, demande de renouvellement et demande d’extension.